Conditions générales de ventes et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WE WILL BROC' YOU

Courriel : [email protected]

Adresse de l'atelier : sur demande via instagram ou par mail à [email protected]

N° de siret : 79815940600023

Statut : Auto-entrepreneur

TVA non applicable (Art 293 B du CGI)

We will broc' you propose des objets et meubles anciens dénichés avec passion et restaurés avec soin.

Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site :

www.wewillbrocyou.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Lors du paiement, le client confirme la commande et accepte l'intégralité des conditions générales de vente présentes. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques sont considérées comme valant preuve des transactions. Elle vaudra également signature et par conséquent, acceptation des dites transactions.

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par We will broc' you, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). We will broc' you ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site causée par un tiers ou un cas de force majeure.

We will broc' you ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption. We will broc' you ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau qui ne sont pas de son fait.

We will broc' you se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où une vente est réalisée sur un Produit indiqué disponible par erreur, We will broc' you proposera le remboursement de votre commande.

Les Produits proposés étant de seconde main, le client comprend qu’il s’agit de produits anciens qui peuvent donc comporter de léger défauts ou marques d’usure comme précisé dans la description du Produit et/ou les photographies du Produit.

Des différences minimes peuvent se produire entre le produit et la photographie selon la résolution de l'écran d'ordinateur du client.

DISPONIBILITE LIMITEE DES PRODUITS

We will broc' you se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.

We will broc' you ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

PRIX

Les prix indiqués sont en euros et TTC.

Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont à la charge de l'acheteur.

PAIEMENT

Les règlements se feront via Paypal ou Stripe.

Pour toute information concernant Paypal, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Les données enregistrées et conservées par We will broc' you constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées, sauf contestation du Client. Sauf contestation du Client, les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et we will broc' you.

LIVRAISON

Dès réception du paiement du client, la commande sera traitée dans les meilleurs délais. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous les articles, hormis les meubles, sont livrés par la Poste.

Merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le transporteur lors de la réception du produit.

Concernant le mobilier, We will broc' you propose à ses clients deux modes de livraison :

Mode 1 valable pour la France et la Belgique : livraison du meuble par transporteur professionnel. Délai de livraison de 3 à 5 semaines en moyenne. Tarif fixé par le transporteur. Merci de m'indiquer votre code postal via la messagerie du site ou la messagerie Instagram, pour un devis.

Mode 2 valable pour la France : livraison par cocolis.fr, organisation de la livraison par le client.

Le client peut lui-même poster une annonce sur le site cocolis.fr. Il choisit ainsi son transporteur et le tarif de livraison. Il est toutefois vivement conseillé de respecter le prix d'estimation donné par le site pour multiplier les chances de trouver un transporteur dans un délai rapide. We will broc' you conseille également de choisir un transporteur ayant déjà de nombreux avis positifs et une pièce d'identité vérifiée.

Le client devra aviser We will broc' you du mode de livraison choisi lors de la commande via la messagerie Instagram, par mail à [email protected] ou via le formulaire "contact" du présent Site.

We will broc' you décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste ou le transporteur.

Dans l'hypothèse où le client aurait un doute sur l'état ou le contenu de son colis, il sera tenu :

- d'appliquer la procédure de la Poste (signalement des dommages dus, toutes réclamations et réserves)

- de refuser la marchandise en effectuant un constat d'anomalie auprès de la Poste ou du transporteur et de signaler l'incident rapidement à We will broc' you.

Les commandes sont envoyées en France.

DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de We will broc' you, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en avisant We will broc' you par mail, à l’adresse suivante (modèle de formulaire de rétractation fourni à la fin des présentes conditions générales de vente) : [email protected]

En cas de rétractation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception du colis pour échanger ou retourner et se faire rembourser la commande (hors frais de port).

Les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du client.

Les articles seront renvoyés sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation, obligatoirement par Colissimo recommandé pour les produits dont le poids le permet ou transporteur professionnel pour le mobilier ancien. Le produit devra être ni utilisé, ni détérioré et renvoyé dans les mêmes conditions que l'emballage d'origine.

Le remboursement s'effectue au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Wewillbrocyou sera informée de la décision du client de se rétracter.

GARANTIES

We will broc' you s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client et apportera le plus grand soin à l'emballage et à l'envoi des biens.

Garantie légale de conformité

We will broc' you est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s'ils répondent aux conditions des articles L217-4 et L217-5 du Code de la consommation.

Ainsi le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du Produit d'occasion.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du code de la consommation ;

Toutefois, la garantie de conformité est exclue lorsque le Client a eu connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer au moment de contracter.

De même, la garantie légale de conformité ne s’applique pas si We will broc' you apporte la preuve que le défaut de conformité n’existait pas lors de la délivrance du Produit.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, We will broc' you en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de We will broc' you ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de we will broc' you ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter [email protected].

Annexe, formulaire de rétractation :

Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de facture et la référence uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A L’attention de We will broc' you,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :